Comité Social Economique (CSE) - 300 salariés

3 jours - 21 heures

Objectifs

Définir et maîtriser les attributions (y compris consultatives et informatives) et les moyens d’actions des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Connaître et Distinguer les rôles, missions et responsabilité en matière de prévention des différents acteurs internes et externes à l’entreprise. Participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels. Être acteur du changement dans l’entreprise dans une démarche d’amélioration des conditions de travail. Définir un Accident de Trajet, de Mission, de Travail, une Maladie Professionnelle. Être capable d’utiliser les outils nécessaires lors des analyses de postes de travail, des enquêtes pour accidents de travail et/ou maladies professionnelles.

Participants

Membres du CSE -300 salariés.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Missions et fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Champ d’application
• Organisation du fonctionnement du CSE (Rôle des suppléants, secrétaire, président, périodicité des réunions…)
• Les Moyens du CSE (Local, Heures de délégations, liberté de circulation, La communication du CSE auprès des salariés (faire connaître le CSE, ses actions…), protection des membres, statut des élus, Formation des élus, RI, délit d’entrave)
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail : Modalités de mise en place dans les entreprises de – de 300 personnes
• Les représentants de proximité
• Missions, compétences et prérogatives du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• L’accès aux documents et registres
• Les différentes informations du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Les consultations ponctuelles et récurrentes du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail / Liens avec la BDES :
• - Savoir exprimer un avis motivé en tant qu’élu du CSE
• - Suivre la mise en oeuvre et les décisions de l’employeur suite à ces consultations
• Le droit d’alerte :
• - En matière de danger grave et imminent
• - En matière de santé publique et d’environnement
• Les expertises du CSE

Les principes de prévention et de conditions de Travail, l’analyse des Risques et Dangers dans l’entreprise

• Les textes essentiels, les principes de base en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail (Obligations de l’employeur, Formation à la sécurité, Les 9 principes généraux de prévention…)
• Les Recommandations CNAMTS
• Différencier le risque et le danger
• Les principales familles de risques
• Les sources d’informations liées à la règlementation, aux familles de risques….
• La démarche d’évaluation des risques professionnels (Principes, Analyser et Coter les risques)
• Le Document Unique : présentation et contenu
• Le plan de prévention pour les entreprises extérieures

Participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels & Être acteur du changement dans l’entreprise dans une démarche d’amélioration des conditions de travail

• Etude de cas Analyse des Dangers & Risques « Chasse aux Risques »
• Evaluation des risques professionnels, analyse des conditions de travail, cotation de ces derniers (Gravité/Occurrence), propositions de mesures correctives et d’actions de prévention, re-cotation potentielle après application de ces mesures et actions

La pénibilité au travail

• Définitions et règlementation de la pénibilité
• Les missions du CSE

Focus sur les Risques PsychoSociaux

• Définitions et règlementation en matière de RPS
• La prévention primaire, secondaire et tertiaire
• Les missions du CSE

Le CSE face aux accidents de travail, missions et Maladies Professionnelles :

• - Accident de trajet, accident de Mission et Maladie Professionnelle :
• Définitions
• Les indicateurs : taux de fréquence et taux de gravité
• Coût des accidents (Direct et indirect)
• L’enquête (entretien, faits et jugements de valeur)
• Analyser un accident de travail avec une « boîte à outils » : Méthode I.T.MA.MI : Les règles de base - Méthode – Etude de Cas Méthode de l’arbre des causes : Les règles de base - Méthode – Etude de Cas
• - Etude de cas - Analyse d’un accident du travail :
• A partir d’un fait accidentel, construction à l’aide de la Méthode I.T.MA.MI d’un ou plusieurs arbres des causes, avec propositions de mesures correctives et d’actions de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Communiquer avec les institutions représentatives du personnel

2 jours - 14 heures

Objectifs

Identification des différents acteurs, leur rôle, leur motivation. Les différences syndicales. Les crédos des uns et des autres face à la logique d’entreprise. Comment réagir face aux différentes institutions représentatives du personnel. Les différents comportements à adopter.

Participants

Responsable RH, Directeur RH, Président du CSE, Cadres représentant l’employeur ou devant encadrer ou manager un ou plusieurs représentants du personnel, représentants du personnel.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

-

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ;
Demandeur d’emplois - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Programme

Rôle des représentants du personnel

• Le CSE, d’Etablissement, d’Entreprise
• Les Représentants de Proximité
• Le CSE SSCT, la CSSCT

Le cadre légal

• Qui fait quoi
• Revendication
• Négociation
• Défense des salariés

Comprendre le rôle et la logique syndicale

• Les différentes stratégies
• Les différences syndicales
• L’anticipation des conflits sociaux

Evaluation des partis en présence

• Choix et motivations
• Les attitudes habituelles
• Les tactiques et techniques
• Les attentes des parties en présence
• Les rapports de force

Mise en place d’une communication efficace

• L’écoute
• La communication directe
• La négociation informelle
• La personnalisation des relations

Les comportements à avoir et à gérer

• Gérer son stress
• Gérer le stress des autres
• Gérer les situations difficiles
• Gérer les situations et comportements agressifs et difficiles

CSE : Fonctions et attributions

3 jours - 21 heures

Objectifs

Connaitre et adapter les prérogatives des anciennes et des nouvelles instances représentatives du personnel. Identifier les enjeux
de la BDES. Connaitre le rôle et les missions des élus au CSE. Adapter les missions du CSE au contexte social de l’entreprise.
Rédiger le règlement intérieur du CSE. Mettre en place un plan d’action en faveur des salariés. Préparer efficacement une réunion
de CSE. Jouer son rôle d'élu au sein du comité.

Participants

Elus CSE titulaires et suppléants si accord de l'employeur - Président du CSE- RH-Formation commune.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Formation dispensée par notre partenaire Les Experts CSE (NDA 32620379662)

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ;
Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Programme

Élections et Mandats

• Processus électoral pour le CSE
• Différents mandats (titulaire, suppléant, etc.).

Cadre Juridique : BDESE et Hiérarchie des Norme

• Présentation de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
• Dispositions supplétives et hiérarchie des normes.

Fonctionnement des Réunions du CSE

• Organisation et déroulement des réunions.

Conséquences Environnementales

• Rôle du CSE dans les questions environnementales.
• Intégration des enjeux environnementaux dans les consultations

Les moyens de fonctionnement du CSE

• Types d'expertises possibles pour le CS
• Les obligations comptables

Le Conseil d'Entreprise

• Fonctionnement et attributions du conseil d'entreprise.
• Cas pratiques et discussions.

Gestion des heures de Délégation

• Fonctionnement et attributions du conseil d'entreprise.
• Cas pratiques et discussions.

Règlement Intérieur du CSE

• Droits et utilisation des heures de délégation.
• Suivi et justification des heures.
• Exemples pratiques.

Règlement Intérieur du CSE

• Élaboration et contenu du règlement intérieur.
• Exemples pratiques.
• Prévention et actions.

Délit d'Entrave

• Définition et conséquences du délit d’entrave
• Prévention et actions.
• Les consultations ponctuelles

Différentes Consultations Obligatoires

• Les consultations récurrentes.

Rôle du Secrétaire et du Trésorier

• Responsabilités et missions.
• Coordination avec les autres membres du CSE

Activités Sociales et Culturelles

• Organisation et gestion des activités sociales et culturelles.
• Exemples de projets et partenariats.
• Élaboration et gestion du budget

Développement durable : Réaliser un plan de mobilité

2 jours - 14 heures

Objectifs

Développer une démarche de plan de mobilité (Plan de déplacements d’entreprise PDE, plan de déplacements interentreprise PDIE, plan de déplacements d’administration PDA).

Participants

Responsable RH Responsable environnement/ qualité Toute personne participant à une démarche RSE

Prérequis

Notions de base en gestion de projet.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Programme

Engager son entreprise dans une démarche de plan de mobilité (art.51 de la loi de transition énergétique)

• Les enjeux;
• Les avantages pour l’entreprise, le salarié, la collectivité;
• La gestion du projet dans le temps;

Le cadre réglementaire et législatif

• Les réglementations en vigueur;
• Des exemples de plans réussis;

Les étapes de la mise en œuvre de la démarche

• Le diagnostic;
• Analyse de l’accessibilité du site;
• Géolocalisation des salariés;
• Déplacements professionnels;
• Enquête mobilité;
• Indicateurs de suivi;
• La concertation: comment animer un groupe de travail dans l’entreprise?
• Le plan d’actions chiffré et détaillé;
• Un cas pratique servira de fil rouge l’ensemble de la formation.

Le suivi et la vie du plan d’action

Elus de la Délégation Unique du Personnel

2 jours - 14 heures

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
S'approprier les missions des Délégués du Personnel et du CE au sein de la DUP
Comprendre le fonctionnement de l'instance D.P et CE au sein de la DUP
Maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P et CE au sein de la DUP
Évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel au sein de la DUP
Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions
Maîtriser les informations et consultations des D.P et CE au sein de la DUP
Maîtriser les principales sources de droit du travail

Participants

Membres titulaires et/ou suppléants d’une Délégation Unique du Personnel

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Cette formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

La Délégation Unique du Personnel

• Raison d’être
• Procédure de mise en place de la D.U.P
• Durée du mandat, nombre d’élus, rôles des titulaires et suppléants
• Délit d’entrave
• Protection contre le licenciement des membres

Fonctionnement et moyens de la Délégation Unique du Personnel

• Règles de cumul de mandats des membres
• Réunions ordinaires et extraordinaires
• Local, droit d’affichage, déplacement des élus
• Crédit d’heures des membres élus
• Moyens d’informations de la D.U.P

La DUP dans son rôle de Délégué du Personnel

• Missions générales des DP
• Le droit d’alerte des DP
• L’application du droit social par les DP
• Le délit d’entrave aux DP
• Organisation des réunions de DP (convocation, déroulement et tenue du registre des réponses aux questions)
• Informations et consultation obligatoires des délégués du personnel
• Les DP et les principes du Droit du Travail

La DUP dans son rôle du Comité d’Entreprise

• L’organisation et le fonctionnement interne du Comité d’Entreprise
• Les responsabilités civiles et pénales du Comité d’Entreprise
• Les commissions
• Le règlement intérieur du comité d’entreprise
• Le rôle lié aux activités socio-culturelles du Comité d’Entreprise
• Définition des ASC
• Les cas de discrimination à éviter
• Comment choisir une ASC – Quels critères d’attributions
• Les prestataires pour les ASC et leur financement
• Les contrôles URSAFF auprès du Comité d’Entreprise
• Le rôle économique et professionnel du Comité d’Entreprise
• Les informations économiques, sociales et financières
• La BDES (Base de Données Economique et Sociales)
• Les consultations récurrentes et ponctuelles obligatoires
• Le rôle et l’interaction du Comité d’Entreprise avec les autres IRP
• Les budgets du CE, leurs utilisations & leurs gestions :
• Le budget AEP (fonctionnement) et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
• Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
• Les obligations comptables du Comité d’Entreprise depuis le 1 Janvier 2015

La DUP dans son rôle de CHSCT

• (Pour les DUP mises en place après le Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016)
• Missions générales du CHSCT
• Le droit d’alerte du CHSCT
• Le délit d’entrave au CHSCT
• Organisation des réunions de CHSCT (convocation, déroulement…..)
• Informations et consultation obligatoires du CHSCT

Formation des membres de la CSSCT

5 jours - 35 heures

Objectifs

Définir et maîtriser les attributions (y compris consultatives et informatives) et les moyens d’actions des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Connaître et Distinguer les rôles, missions et responsabilité en matière de prévention des différents acteurs internes et externes à l’entreprise. Participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels. Être acteur du changement dans l’entreprise dans une démarche d’amélioration des conditions de travail. Définir un Accident de Trajet, de Mission, de Travail, une Maladie Professionnelle. Être capable d’utiliser les outils nécessaires lors des analyses de postes de travail, des enquêtes pour accidents de travail et/ou maladies professionnelles.

Participants

Tout membre nouvelle élu du Comité de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

Formation dispensée par notre partenaire Les Experts CSE (NDA 32620379662)

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ;
Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Programme

Missions et fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Champ d’application
• Organisation du fonctionnement du CSE (Rôle des suppléants, secrétaire, président, périodicité des réunions…)
• Les Moyens du CSE (Local, Heures de délégations, liberté de circulation, La communication du CSE auprès des salariés (faire connaître le CSE, ses actions…), protection des membres, statut des élus, Formation des élus, RI, délit d’entrave)
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail : Modalités de mise en place dans les entreprises de + de 300 personnes
• Les représentants de proximité
• Missions, compétences et prérogatives du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• L’accès aux documents et registres
• Les différentes informations du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Les consultations ponctuelles et récurrentes du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail / Liens avec la BDES :
• - Savoir exprimer un avis motivé en tant qu’élu du CSE
• - Suivre la mise en oeuvre et les décisions de l’employeur suite à ces consultations
• Le droit d’alerte :
• - En matière de danger grave et imminent
• - En matière de santé publique et d’environnement
• Les expertises du CSE

Les différents acteurs internes et externes à l’entreprise : les rôles, missions et responsabilité en matière de prévention

• Les interlocuteurs et acteurs internes et externes à l’entreprise et leur niveau de responsabilité en matière de prévention & le Positionnement des Membres du CSE par rapport aux interlocuteurs et acteurs internes et externes à l’entreprise : Salariés, Délégués Syndicaux, L’employeur, Responsable Sécurité/Référent Santé et Sécurité, Services de santé au travail, Inspection du travail, CARSAT, IPRP, INRS, ANACT/ARACT

Les principes de prévention et de conditions de Travail, l’analyse des Risques et Dangers dans l’entreprise

• Les textes essentiels, les principes de base en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail (Obligations de l’employeur, Formation à la sécurité, Les 9 principes généraux de prévention…)
• Les Recommandations CNAMTS
• Différencier le risque et le danger
• Les principales familles de risques
• La démarche d’évaluation des risques professionnels (Principes, Analyser et Coter les risques)
• Le Document Unique : présentation et contenu
• Le plan de prévention pour les entreprises extérieure
• Etude de cas Analyse des Dangers & Risques « Chasse aux Risques »
• Evaluation des risques professionnels, analyse des conditions de travail, cotation de ces derniers (Gravité/Occurrence), propositions de mesures correctives et d’actions de prévention, re-cotation potentielle après application de ces mesures et actions.
• Les sources d’informations liées à la règlementation, aux familles de risques….

La pénibilité au travail

• Définitions et règlementation de la pénibilité
• Les missions du CSE

Focus sur les Risques Psychosociaux

• Définitions et règlementation en matière de RPS
• La prévention primaire, secondaire et tertiaire
• Les missions du CSE

Le CSE face aux accidents de travail, missions et Maladies Professionnelles :

• Accident de trajet, accident de Mission et Maladie Professionnelle
• ▪ Définitions
• ▪ Les indicateurs : taux de fréquence et taux de gravité
• ▪ Coût des accidents (Direct et indirect)
• ▪ L’enquête (entretien, faits et jugements de valeur)
• ▪ Analyser un accident de travail avec une « boîte à outils » :
• Méthode I.T.MA.MI : Les règles de base – Méthode – Etude de Cas
• Méthode de l’arbre des causes : Les règles de base - Méthode – Etude de Cas
• Etude de cas - Analyse d’un accident du travail :
• A partir d’un fait accidentel, construction à l’aide de la Méthode I.T.MA.MI d’un ou plusieurs arbres des causes, avec propositions de mesures correctives et d’actions de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Le diagramme d’Ishikawa – 5 M & Le brainstorming : Domaine d’observation - Méthode d’ishikawa/5M et Brainstorming – principe de base de construction du diagramme
• Etude de cas - Analyses d’accidents de travail
• A l’aide de la méthode du brainstorming et Ishikawa, construction d’un diagramme en arête de poisson/5M depuis plusieurs faits accidentels en vidéo et bandes dessinées. Propositions de mesures correctives et d’actions préventives Proposition par le CSE et/ou de la CSST du CSE d’un plan d’action
• Analyse de poste / Analyse des conditions de travail sur bases de travail sous formes de vidéos INRS
• A l’aide de la méthode I.T.MA.MI. analyses de situations de travail virtuelles (en vidéo) ou réelles (en accord avec le Président du CSE) Propositions de mesures correctives et d’actions préventives Proposition par le CSE et/ou de la CSST du CSE d’un plan d’action

Inspection Pratique et Terrain du CSE et/ou de la CSST du CSE

• Définition de 2 zones de l’entreprise ou de l’établissement à inspecter en accord avec le Président du CSE
• Définition des objectifs de l’inspection
• Mise en place du support d’inspection
• Observer et interroger les salariés
• Exploiter des informations recueillies
• Rédaction d’un Compte Rendu d’Inspection

Formation des Membres de la CSSCT - Renouvellement

3 jours - 21 heures

Objectifs

Perfectionner ses connaissances des missions du CSE en matière de SSCT. Améliorer sa maîtrise des méthodes d'analyse des risques professionnels, des situations de travail et des accidents et incidents. Créer une dynamique et promouvoir la prévention.

Participants

Tout membre élu du Comité de Santé, Sécurité et Conditions de Travail renouvelé dans ses fonctions.

Prérequis

Avoir déjà été élu du Comité de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Formation dispensée par notre partenaire Les Experts CSE (NDA 32620379662)

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ;
Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

Retour sur les pratiques du mandat précédent

• Les difficultés rencontrées
• Les outils mis en oeuvre durant le mandat écoulé
• Les axes d’amélioration

Rappels : Fonctionnement et missions du CSE

• Evolution du contexte réglementaire
• Composition et fonctionnement du CSE :
• - Revisiter et conforter les connaissances déjà acquises
• - Renforcer les connaissances et fortifier la participation
• Missions du CSE :
• - Etayer le droit du CSE à l’information et à la consultation
• - Les sources et documents nécessaires à la mission
• - Les appuis extérieurs
• Motiver les avis du CSE :
• - Savoir lire, analyser, comparer les documents à disposition du CSE
• - Politique sociale en SSCT
• - Analyse du rapport et du programme annuel de prévention
• Aspect juridique : Savoir utiliser la procédure à bon escient

Rappels : Evaluation et prévention des risques

• Evaluation des risques : Comprendre la démarche de prévention des risques
• Organisation des visites :
• - Participer à la démarche
• - Construire les outils
• Analyse d’une situation de travail :
• - Observer et interroger
• - S’approprier la technique d’entretien
• - Analyser travail prescrit/ travail réel
• - Revoir les composantes d’une situation de travail

Rappels : Enquête et analyse d’un accident

• Conséquences des AT/MP :
• - Mesurer les enjeux de la prévention
• - Rappel des définitions générales
• - Conséquences des AT/MP
• - L’accident du travail
• - Le coût direct et indirect
• - Le rapport sur l’investissement
• Enquête accident :
• - Sélectionner les informations pertinentes
• - Le cadre de l’enquête
• - Les différents types d’enquête
• - Identifier un fait
• - Recueillir les faits
• - Dépasser les « a priori »
• Méthode d’analyse :
• - S’approprier la méthodologie de l’arbre des causes
• - Exploiter un dossier accident

Apports complémentaires : Analyser un contexte en santé mentale

• Repérer les indicateurs :
• - Définitions
• - Les différents types de situations
• - Les facteurs identifiés
• Participer à la démarche de prévention :
• - Pré-diagnostic
• - Diagnostic approfondi
• - Restitution des résultats
• - Elaboration et mise en oeuvre d’un plan d’action
• - Evaluation des actions
• Savoir agir : Le rôle de chacun : CSE, direction, encadrement, Medecin du travail, salariés

Apports complémentaires : Dynamiser le CSE et promouvoir la prévention

• Eveiller l’intérêt et mobiliser l’ensemble des acteurs :
• - Proposer des actions
• - Mobiliser les personnes
• - Créer un dynamisme
• - Sortir des impasses
• Communiquer :
• - Faire savoir et expliquer
• - Moyens de communication du CSE
• - Créer un cercle vertueux
• - Ecouter pour comprendre
• - Communiquer avec les différents acteurs
• Construire un projet CSE : Les 6 étapes d’une conduite de projet

Gestion administrative des RH

3 jours - 21 heures

Objectifs

Connaître l’environnement juridique et les différentes tâches de la gestion administrative des RH
Seconder efficacement la direction dans la gestion des relations sociales (réunions, obligations de l'employeur…)
Acquérir des méthodes efficaces et des outils opérationnels

Participants

Assistant(e) RH

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

Le rôle des différents interlocuteurs des RH

• L’inspecteur du travail et la DIRECCTE
• Le service de santé au travail
• La Sécurité sociale et son organisation
• Le rôle et les missions des représentants du personnel

L’embauche des salariés

• Liste des documents à demander et à remettre au salarié, déclarations...
• L’embauche des travailleurs étrangers
• La visite médicale d’embauche

Les absences et congés

• Les différentes absences : accidents, congés payés, autres absences et comprendre les incidences sur la gestion quotidienne
• Les absences rémunérées et non rémunérées
• Les salariés absents
• Les absences
• Les congés payés, le planning et le suivi

La relation avec la Sécurité sociale

• Les obligations de l'employeur et du salarié
• Le calcul des IJSS
• La gestion administrative des cas récurrents : maladie non professionnelle, maternité…
• Les accidents du travail et maladie professionnelle : effectuer la déclaration d’accident, les relations avec la Sécurité sociale
• Le remplacement des salariés absents
• Le retour au poste de travail : visite médicale de reprise

Les règles de gestion du temps

• Les principes fondamentaux : durées maximales journalières et hebdomadaires du travail, repos journaliers et hebdomadaires
• Le décompte des heures supplémentaires et le temps de travail effectif
• Les documents obligatoires pour suivre le temps de travail

Le départ du salarié

• Le cadre juridique des différents cas de rupture du contrat de travail
• Les indemnités à verser
• Les documents à préparer et à remettre au salarié
• Les principes d’ouverture du droit à l’allocation de retour à l’emploi
• Les éléments à ne pas oublier lors du départ d'un salarié

Organiser le dossier individuel

• Le dossier individuel
• Les documents à conserver ou éliminer
• Les dossiers informatisés

La bonne gestion administrative du personnel

• Les obligations déclaratives (DSN…)
• Les affichages et les registres obligatoires
• Les délais de prescription et de conservation des documents
• Les règles d’archivage

Les délégués du personnel Moins de 50 salariés

1 jour - 7 heures

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de s'approprier les missions des Délégués du Personnel, comprendre le fonctionnement de l'instance D.P, maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P. , évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel, professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions, maîtriser les principales sources de droit du travail.

Participants

Délégués du Personnel titulaires et/ou suppléants

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Session limitée à 8 stagiaires

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

Mise en Place des délégués du personnel

• Champs d’application (entreprise, établissement…)
• Seuil et modes de calcul de l’effectif et élections
• Nombre de délégués du personnel dans l’entreprise

Les DP et les principes du Droit du Travail

• Sources du droit du travail: documentation
• Sanctions disciplinaires:
• De l’avertissement à la mise à pied au motif, procédure et rôle du D.P.

Rôle des délégués du personnel

• Rôle, fonction et statut juridique
• Articulations entre C.E, DP, DS, CHSCT
• Protection contre le licenciement

Organisation des délégués du personnel

• Ressources matérielles, crédit d’heures, libre circulation…
• Règles de remplacement et suppléants
• Moyens d’actions des élus
• La communication avec le personnel

Prérogatives des délégués du personnel

• Information et consultation des Délégués du Personnel
• Dans quels cas la consultation des Délégués du Personnel est-elle obligatoire ?
• Quelles sont les règles de forme ?
• Tour d’horizon des consultations obligatoires
• Droit d’alerte des Délégués du Personnel
• Informations à destination des Délégués du Personnel
• Actions auprès de l’inspection du travail
• Règles de forme de la remise de l’information

Organisation des réunions des délégués du personnel

• Fréquence, fixation de l’ordre du jour, convocation
• Objet des réunions et compte rendu de réunion
• Aspect économique et social et aspect lié aux conditions de travail (pour les entreprises de – de 50 salariés ou celles dépourvues de CE et CHSCT)
• Le délit d’entrave
• L’obligation de discrétion

Les délégués du personnel Plus de 50 salariés

1 jour - 7 heures

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de s'approprier les missions des Délégués du Personnel, comprendre le fonctionnement de l'instance D.P, maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P, évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel, professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions, maîtriser les principales sources de droit du travail.

Participants

Délégués du Personnel titulaires et/ou suppléants

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Session limitée à 8 stagiaires

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

Mise en Place des délégués du personnel

• Champs d’application (entreprise, établissement…)
• Seuil et modes de calcul de l’effectif et élections
• Nombre de délégués du personnel dans l’entreprise

Les DP et les principes du Droit du Travail

• Sources du droit du travail: documentation
• Sanctions disciplinaires:
• De l’avertissement à la mise à pied au motif, procédure et rôle du D.P.

Rôle des délégués du personnel

• Rôle, fonction et statut juridique
• Articulations entre C.E, DP, DS, CHSCT
• Protection contre le licenciement

Organisation des délégués du personnel

• Ressources matérielles, crédit d’heures, libre circulation…
• Règles de remplacement et suppléants
• Moyens d’actions des élus
• La communication avec le personnel

Prérogatives des délégués du personnel

• Information et consultation des Délégués du Personnel
• Dans quels cas la consultation des Délégués du Personnel est-elle obligatoire ? Quelles sont les règles de forme ?
• Tour d’horizon des consultations obligatoires
• Droit d’alerte des Délégués du Personnel
• Informations à destination des Délégués du Personnel
• Actions auprès de l’inspection du travail
• Règles de forme de la remise de l’information

Organisation des réunions des délégués du personnel

• Fréquence, fixation de l’ordre du jour, convocation
• Objet des réunions et compte rendu de réunion
• Aspect économique et social & Aspect lié aux conditions de travail (pour les entreprises dépourvues de CE et CHSCT)
• Le délit d’entrave
• L’obligation de discrétion

Organiser les élections du CSE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Respecter les obligations légales et réglementaires. Actualiser ses connaissances avec les derniers textes parus (ordonnances Macron). Maîtriser les étapes de la préparation, de l'organisation et du contrôle des élections.

Participants

RRH, Responsable des relations sociales et toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Formation dispensée par notre partenaire Les Experts CSE (NDA 32620379662)

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ;
Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Programme

Préparer les élections du CSE

• Déterminer le cadre de l’élection
• Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
• Calculer les effectifs et anticiper les étapes en amont des élections
• Déterminer l’effectif de référence, calcul du nombre de mandats, identification des établissements
• Calendrier des élections

Établir et appliquer le protocole d'accord préélectoral

• Respecter la forme : invitation des représentants syndicaux
• Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
• Cas de l'absence de syndicat : rôle du chef d'entreprise et rédaction du protocole

Valider qui participe à l'élection

• Les conditions pour être électeur/candidat
• L'établissement des listes électorales et leur publication

Superviser le déroulement de l’élection

• Les deux tours de scrutin
• Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
• Le vote par correspondance
• Dépouillement et calcul des résultats
• Personnes habilitées à dépouiller
• Attribution des sièges
• La proclamation des résultats et la rédaction du Procès-verbal

Éviter les contentieux électoraux

• Cas de contentieux
• Rôle des instances - Délais et annulation des élections

Référent Santé et Sécurité au travail

5 jours - 35 heures

Objectifs

Connaitre les points opérationnels de la sécurité en entreprise. Rester en veille « active » législative en matière d’Hygiène et Sécurité (Chapitre IV du Code du Travail).Participer à la démarche d'évaluation des risques professionnels. Contribuer à l'élaboration du document unique et au programme de prévention. Veiller à la bonne tenue des registres hygiène et sécurité. Communiquer sur la sécurité.

Participants

Personnel évoluant vers une fonction hygiène & sécurité en entreprise. Collaborateur désigné par l’employeur à la fonction de « Référent Sécurité » (Circulaire DGT N° 13 du 9/11/2012). Personnel en poste souhaitant maintenir et compléter ses connaissances.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

Cette formation offre la possibilité d’une journée de retour sur expérience : Cette journée complémentaire favorise l'application pratique des concepts enseignés, garantissant ainsi une mise en œuvre réussie dans votre environnement professionnel. Nos conseillers sont à votre disposition pour plus d’information à ce sujet.

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Programme

Les principes de prévention

• Les rôles et Missions du Référent Sécurité
• Les textes essentiels, les principes de base de l’hygiène et de la sécurité
• Les 9 principes généraux de prévention
• Obligations générales de sécurité/santé de l’employeur et/ou de ses représentants
• Responsabilités Civiles et Pénales de l’employeur et/ou de ses représentants
• L’affichage obligatoire en matière de sécurité
• Formation à la sécurité
• Les formations obligatoires en matière de santé et sécurité
• Les différents registres santé et sécurité
• Le plan de prévention pour les entreprises extérieures
• Le Protocole de sécurité Chargement - Déchargement
• La démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP)
• Le Document Unique : présentation et contenu

Les interlocuteurs et acteurs internes et externes à l’entreprise et leur niveau de responsabilité en matière de prévention & le Positionnement des Membres du CSE par rapport aux interlocuteurs et acteurs internes et externes à l’entreprise

• Salariés, Délégués Syndicaux, L’employeur, Le CSE, Référent COVID (le cas échéant), Services de santé au travail, Inspection du travail, CARSAT, IPRP, INRS, ANACT/ARACT

Les principes de prévention et de conditions de Travail, l’analyse des Risques et Dangers dans l’entreprise et les modifications apportées par la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.

• Les textes essentiels, les principes de base en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail (Obligations de l’employeur, Formation à la sécurité, Les 9 principes généraux de prévention…)
• Les Recommandations CNAMTS
• Différencier le risque et le danger
• Les principales familles de risques

La pénibilité au travail

• Définitions et règlementation de la pénibilité
• Les missions du CSE

Les Risques PsychoSociaux

• Définitions générales (santé, bien-être…)
• Analyse de l’Approche Multifactorielle
• Les facteurs Individuels, relationnels, organisationnels
• Les pathologies associées aux RPS : Stress, violences, Burn out, Bore out, Brown out…
• RPS : Droit d’alerte / Droit de Retrait

La règlementation sur les Risques PsychoSociaux

• Les obligations liées au code du travail
• L’intégration des RPS au Document Unique : Méthodologie selon l’INRS
• Les 3 niveaux d'actions de la prévention
• Mise en place d’un plan d’action RPS

Les accidents de travail, missions et Maladies Professionnelles

• Définitions
• Les indicateurs : taux de fréquence et taux de gravité
• Coût des accidents (Direct et indirect)
• L’enquête (entretien, faits et jugements de valeur)
• Analyser un accident de travail avec une « boîte à outils »

Visite comportementale de sécurité (VCS) / Inspection Pratique et Terrain

• Définition de 2 zones de l’entreprise ou de l’établissement à inspecter pour réaliser 2 Visites Comportementales de Sécurité
• Définition des objectifs de l’inspection/VCS
• Mise en place du support d’inspection/VCS
• Observer et interroger les salariés
• Exploiter des informations recueillies
• Rédaction d’un Compte Rendu d’Inspection/VCS

Réaliser un audit sécurité

• Préparation d’une trame d’évaluation personnalisée en vue de la réalisation d’audits sécurité de l’entreprise

Renforcer la Communication entre le CSE et la Direction

2 jours - 14 heures

Objectifs

Comprendre l’importance de la communication efficace entre le CSE et la direction.
Acquérir des compétences pratiques pour favoriser la collaboration et la compréhension mutuelle au sein de l’entreprise.

Participants

Membres du CSE (Comité Social et Économique) et membres de la direction d'une entité.

Prérequis

Pas de prérequis. Une connaissance de base des rôles et responsabilités du CSE (Comité Social et Économique) permettra une meilleure compréhension des sujets abordés pendant la formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

-

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

Rôles et Responsabilités du CSE et de la Direction

• Comprendre les missions et les prérogatives de chaque partie
• Identifier les zones de chevauchement et de complémentarité

Barrières à la Communication

• Analyser les obstacles courants à la communication
• Stratégies pour les surmonter

Outils de Communication

• Présentation des outils de communication internes (réunions, courriels, intranet, etc.)
• Bonnes pratiques pour une utilisation efficace

Communication Verbale et Non Verbale

• Techniques pour une communication claire et concise
• L’importance de l’écoute active

Gestion des Conflits

• Identifier les sources de conflits
• Méthodes pour résoudre les désaccords de manière constructive

Exercices Pratiques et Jeux de Rôle

• Scénarios de communication entre le CSE et la direction
• Simulation de situations réelles

Secrétaire du CE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Connaître précisément le rôle de secrétaire du CE.
Cerner ses droits et devoirs.
Professionnaliser le secrétaire pour réussir dans ses missions : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
Être à l'aise sur les aspects réglementaires.

Participants

Secrétaire ou futur secrétaire du comité d'entreprise.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

Présentation de OneNote

• Vue d’ensemble des possibilités offertes
• Fenêtre et commandes
• Organisation des notes

Principes d’utilisation et de fonctionnement

• Description de la fenêtre
• Commandes
• Organisation du stockage des notes (dossiers, sections, pages, sous-pages…)

Saisir l’information de multiples façons

• Gestion de l’écran et saisie de notes manuscrites
• Enregistrement de notes audio
• Création de schémas ou de diagrammes
• Insertion d’images, de textes et d’autres informations provenant d’un site Web
• Saisir des notes dans une autre langue

Organiser l’information OneNote

• Création de blocs-notes, dossiers et pages personnalisés
• Recherche d’informations
• Gestion de repères Note Flags
• Ordonnancement et mise en forme des notes

Accès rapide à l’information

• Accès aux notes les plus récentes
• Création de rappels dans OneNOte/Quick Pane
• Sécurité dans OneNote

Réutilisation et partage de notes

• Utilisation des notes dans d’autres tâches, projects ou réunions
• Echanges avec Microsoft Word, Microsoft Outlook ou Microsoft PowerPoint
• Envoi de notes par courrier électronique
• Publication des notes dur un site Web pour le partage d’informations

Secrétaire du CSE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Perfectionner vos connaissances pour :
- Situer le rôle et la responsabilité du secrétaire au sein du C.S.E.,
- Savoir préparer les réunions et organiser sa « stratégie »,
- Savoir communiquer avec les salariés à travers les P.V. et comptes rendus.

Participants

Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE.

Prérequis

Aucun prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Le rôle du secrétaire au plan légal et réglementaire

• Désignation du secrétaire
• Assistance du secrétaire et remplacement
• Ordre du jour des réunion du C.S.E., Procès-verbal des réunions
• La personnalité morale du C.S.E.
• La responsabilité civile du C.S.E.

Coordination des prérogatives du C.S.E.

• Animation et organisation du Comité
• Mise en place des commissions obligatoires et facultatives du C.S.E.
• Rédaction du règlement intérieur

Établissement de l’ordre du jour et préparation des réunions du C.S.E.

• Consultations et informations obligatoires
• Établissement de l’ordre du jour avec l’employeur
• Collecte de l’information
• Organisation et animation de la réunion préparatoire

Conduite de la réunion

• Respect de l’ordre du jour, durée de la réunion
• Suspension de séance
• Prise de note, enregistrement, assistance
• Préparation et déroulement des votes et avis

Rédaction et diffusion du procès-verbal

• PV ou compte rendu
• Contenu et forme du P.V.
• Adoption et diffusion
• Communication du C.S.E. envers les salariés

Trésorier du CE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Connaître précisément les rôles du trésorier et trésorier adjoint du comité d'entreprise
Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat
Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

Participants

Trésoriers et trésoriers adjoints du Comité d'Entreprise

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Certification

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

Rôle et attributions du trésorier du CE

• Le budget AEP et le budget ASC: Gestion des deux budgets
• Principes de la loi sur la transparence financière des CE (Article L. 2325-45 du code du travail et suivants)
• Les obligations comptables définies à l’Article L123-12 du code de commerce
• Les 6 obligations générales du nouveau dispositif:
• -Désignation d’un trésorier et les nouvelles fonctions du trésorier
• -La tenue des comptes annuels pour les CE en fonction de leur taille (seuils financiers)
• -L’arrêté des comptes
• -L’approbation des comptes
• -Le rapport de gestion et de transaction
• -L’information des élus
• Tenir les comptes et la gestion financière du CE : le trésorier peut-il engager seul des dépenses?
• Les relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
• Le Trésorier du CE et les contrôles URSAFF

Moyens à disposition du trésorier du CE

• Crédit d'heures de délégation
• Liberté de déplacement
• Droit à la formation
• Experts du CE : leur rémunération….je ne vois pas ce que cela «vient faire» dans une formation trésorier CE

Responsabilités civile et pénale du trésorier du CE

• Non-paiement des charges, malversations, pertes du CE… les cas où la responsabilité du trésorier peut être mise en jeu
• Comment et par qui?

Protection du trésorier du CE

• Le délit d'entrave
• La protection contre le licenciement

Trésorier du CSE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Perfectionner vos connaissances, d’une part, sur la réglementation spécifique relative à la gestion financière des C.S.E., d’autre part en comptabilité générale, afin d’être capable :
- de respecter la réglementation applicable à compter de 2015 et de mieux utiliser les financements alloués par l’employeur,
- d’organiser et de contrôler les comptes du C.S.E.
- de présenter les comptes annuels et le rapport d’activité.

Participants

Trésorier et trésorier adjoint du CSE.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

Formation dispensée par notre partenaire Les Experts CSE (NDA 32620379662)

Public Visé

Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ;
Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Accessibilité

Nous contacter

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.

Programme

Les obligations comptables du C.S.E.

• La désignation du trésorier et son rôle
• Des obligations en fonctions de la taille du C.S.E.
• Le rapport d’activité, l’arrêté et l’approbation des comptes
• Des évolutions sur le contenu du règlement intérieur

Etablissement des documents comptables selon vos obligations

• Le suivi des comptes du comité au quotidien
• Présentation de la note de l'autorité des normes comptables
• Quelles données chiffrées intégrées dans les documents comptables obligatoires
• - Les dépenses ou charges par section
• - Le cadrage des subventions reçues
• - Les recettes ou produits par section
• - La situation patrimoniale du comité
• - L’état des réserves du comité

Etablissement du rapport d’activité

• Quelles sont les modalités d'établissement du rapport
• Les informations obligatoires du rapport d'activité selon le décret d'application
• - Les informations générales du comité
• - La section attributions économiques et professionnelles
• - La section activités sociales et culturelles
• - Les informations sur les transactions significatives

Le C.S.E. et l’URSSAF

• Principes du contrôle de l’URSSAF : Qui contrôle-t-elle, le C.S.E. ou l’employeur ?
• La gestion des A.S.C.
• Tour d’horizon des prestations fournies :
• - Situation au regard des cotisations sociales
• - Justificatifs à apporter