CSE : Fonctions et attributions
3 jours - 21 heures
Objectifs
Comprendre ses missions en qualité d'élu du CSE et les moyens d’action. Mettre à niveau ses connaissances et évaluer ses pratiques au regard de la réglementation et en relation avec la législation liée au Comité Social et Economique. Maitriser et améliorer le fonctionnement du CSE, tant sur ses attributions économiques, que sociales et culturelles.
Participants
Toute personne élue du CSE.
Prérequis
Pas de prérequis pour cette formation.
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Spécificités pédagogiques de la session à distance
Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.
Remarques
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Certification
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Accessibilité
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Moyens techniques relatifs aux sessions à distance
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Programme
Le cadre juridique du C.S.E.
- Missions et statut juridique du C.S.E.
- Négociation d’un accord C.S.E.
- Responsabilité civile et pénale
- Protection contre le licenciement
- Comparaison des différents rôles du C.S.E : Comment les articuler au sein du C.S.E. ?
- Conseil d’entreprise : intégration des Délégués syndicaux
Les moyens du C.S.E.
- Subventions et distinction des budgets
- Ressources non financières
- Heures de délégation
- Libre circulation
- Recours aux experts
Organisation interne du C.S.E.
- Fonctions des membres
- Règles de remplacement et suppléants
- Présidence du C.S.E.
- Commissions obligatoires et facultatives
- Tenue des comptes du C.S.E.
- Règlement intérieur du C.S.E.
Organisation des réunions du C.S.E.
- Ordre du jour de la réunion C.S.E.
- Réclamation des salariés et registre du CSE
- La conduite des réunions
- Le procès-verbal de la réunion du C.S.E.
- La communication du C.S.E. envers les salariés
La gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Définition des activités sociales et culturelles
- Définir les activités et monter son budget
- Régime fiscal et social des activités sociales
Prérogatives spécifiques sur les réclamations des salariés
- Mise en place du représentant de proximité
- Réclamations auprès de l’employeur
- Comment formuler les questions à l’employeur en vue de la réunion du C.S.E. ?
- L’entretien préalable au licenciement et le rôle du C.S.E.
Prérogatives spécifiques en matière de sécurité et conditions de travail
- La commission CSSCT
- Les principaux thèmes d’intervention
Informations et consultations du C.S.E. depuis la loi Rebsamen et les Ordonnances Macron
- Informations périodiques à destination du CSE
- Point particulier sur la base de données économique et sociale
- Consultation du CSE : les règles de forme
- Formuler et voter un avis, une résolution
- Consultations annuelles obligatoires, consultations ponctuelles
La Consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Comment lire les comptes de l’entreprise et plus généralement les informations récurrentes ?
- Quels sont les indicateurs clés
- Formuler un avis à destination du Conseil d’Administration
L’information/Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et ses conséquence sociales
- Consultation obligatoire sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Prévisions d’effectifs et des compétences : la GPEC
- Maintien de l’employabilité
La consultation sur la politique sociale de l’établissement et de l’entreprise
- Ce que prévoit la loi Rebsamen en matière de consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
- De la situation financière de l’entreprise à la maîtrise des charges de personnel
- Comment suivre et interpeller la direction sur l’évolution des effectifs ?
- Politique de recrutement et gestion du turn-over
- Conditions de travail : gestion du temps de travail et absentéisme
- Le rôle du CSSCT dans ses domaines de compétence
- Politique de rémunération et NAO
- L’obligation de former
- L’actualité de la législation relative à la formation à compter de 2015 et 2019
- Les orientations du plan de formation
- Cas pratique sur la base du plan de formation de l’entreprise
- Consultation du CSE sur le plan de formation
