Formation Droit et Conformité

Identifier les points soumis à la législation afin d'assurer la conformité aux exigences réglementaires en vigueur. Connaître les règles commerciales et les bonnes pratiques pour optimiser la gestion et le développement des activités commerciales. Appliquer efficacement ces bonnes pratiques en magasin afin de garantir une expérience client optimale et une mise en œuvre cohérente des standards.

Découvrir et appréhender les règles de base du droit de la concurrence. Connaître les pratiques répréhensibles. Sécuriser ses relations d’affaires. Protéger ses droits vis-à-vis des concurrents.

Définir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle : Protéger par la marque; Protéger par le brevet; Lutter contre la contrefaçon

Acquérir les connaissances juridiques portant sur le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD). Maîtriser les outils de la compliance. Acquérir les pratiques fondamentales du RGPD.

Rappeler la procédure du contrôle et les avantages du rescrit social. Sécuriser la relation avec l’URSSAF. Anticiper les principaux chefs de redressement.

Apprendre les principes et mécanismes de base du Droit commercial. Apprendre à rédiger des conditions générales de vente. Maitriser la relation BtoB et BtoC. Connaître les principes de la distribution commerciale : partenariat, concession, licence, franchise…