Le droit social pour les managers
2 jours - 14 heures
Objectifs
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail pour mieux structurer les pratiques managériales. Sécuriser votre gestion du personnel et acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.
Participants
Tout manager souhaitant avoir des connaissances en droit social.
Prérequis
Une première expérience managériale favorisera la bonne compréhension des concepts enseignés.
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Accessibilité
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Programme
La législation
- Se repérer dans le Code du travail
- Rechercher les informations juridiques
- Se conformer à la convention collective et aux accords d'entreprise
Les différents contrats de travail
- Le contrat de travail CDI et CDD
- Intérim, temps partiel, sous-traitance
- Spécificités et contraintes de chaque contrat
- La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin
Les clés du contrat de travail
- La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail
- La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif
- L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés
- La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions
La rupture du contrat de travail
- La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences
- Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération
- Le licenciement : les conditions, la procédure...
Les responsabilités de l'employeur et les risques
- Principes de responsabilité
- Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité
- Les accidents de travail et de trajet
- Harcèlement moral, surmenage et discrimination
La communication avec les partenaires sociaux
- Le rôle des délégués du personnel
- Piloter le comité social et économique (CSE)
- Les droits et les devoirs des élus
