La pratique du contrat de travail
2 jours - 14 heures
Objectifs
Optimiser votre gestion du personnel dans le respect des obligations légales. Sécuriser les processus de recrutement. Faire évoluer les contrats en place selon les évolutions de l'entreprise. Maîtriser les modalités de rupture des contrats de travail.
Participants
Dirigeant d’entreprise, personnel administratif ou comptable. Responsables et gestionnaires des Ressources Humaines. Tout manager appelé à gérer une relation de travail.
Prérequis
Pas de prérequis pour cette formation
Ouverture vers l'Intelligence Artificielle
Le formateur présentera, lorsque pertinent, des applications de l’IA pour enrichir la communication, faciliter l’organisation ou soutenir la prise de décision. Ces apports permettront d’illustrer de nouvelles pratiques tout en sensibilisant aux bonnes règles d’utilisation responsable (sécurité, fiabilité des résultats, respect des données).
Programme
Comprendre la hiérarchie des textes en droit social :
- Le code du travail
- La jurisprudence
- Les conventions collectives
- Les directives européennes
- Les juridictions concernées
Etablir le contrat de travail
- La promesse d’embauche
- Les mentions obligatoires du contrat de travail
- Un contrat de travail est-il toujours obligatoire ?
- Les clauses facultatives du contrat de travail
Modifier le contrat de travail :
- Distinguer la modification du contrat de travail (avenant) et la modification des conditions de travail
- Gérer des modifications d'horaires, de poste, de lieu de travail
- Connaître sa marge de manœuvre
- Distinguer les modifications inhérentes à l'entreprise et celles du fait du salarié
- Mettre en œuvre la modification (avec quelle(s) procédure(s) spécifique(s) éventuellement)
- Connaître les conséquences d'un refus, par le salarié, d'une modification
- Gérer une modification de convention collective
Gérer les périodes de suspension du contrat de travail :
- Obligations réciproques en cas de suspension du contrat de travail
- Les arrêts de travail pour maladie, accident, maternité/paternité
- Les congés spécifiques : Le congé parental, le congé formation, le congé sabbatique
- Les autres absences : Grève – Congé pour évènements familiaux …
Distinguer, gérer et contrôler les différentes modalités de rupture du contrat de travail :
- La démission / L'abandon de poste
- La rupture conventionnelle individuelle ou collective
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement économique
- La transaction
- Le départ à la retraite
Remarques
Cette formation offre la possibilité d’une journée de retour sur expérience : Cette journée complémentaire favorise l'application pratique des concepts enseignés, garantissant ainsi une mise en œuvre réussie dans votre environnement professionnel. Nos conseillers sont à votre disposition pour plus d’information à ce sujet.
Accessibilité
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Moyens techniques
Le suivi pédagogique, administratif et logistique est assuré et coordonné par nos services afin de garantir le bon déroulement de l’action de formation.
Les stagiaires bénéficient d’un encadrement complet tout au long de la formation.
Pour les formations réalisées en centre, les participants disposent d’un espace d’accueil, de salles configurées techniquement selon les besoins pédagogiques et d’un matériel dédié.
Des ressources pédagogiques sont mis à disposition des participants pendant la formation. Une documentation pédagogique est remise à échéance de la formation au format papier ou numérique.
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
